CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
      

Dernière révision le 10/11/2020
Le site internet disponible à l’adresse www.troov.com (le « Site ») est opéré par et est la propriété de la société Troov SAS (« Troov »), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 834 337 370 et dont le siège social est situé 110 bd Bineau 92200 Neuilly-Sur-Seine.
Son directeur de publication est Aurélie Toubol.
Le Site opère une plateforme internet de mise en relation entre ses utilisateurs et/ou entre les utilisateurs et des partenaires de Troov (la « Plateforme »).
Vous pouvez nous contacter par courrier à l’adresse ci-dessus ou par email à [email protected].

Dispositions générales

  1. Acceptation, champ d’application et évolution des CGU
    Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») s’appliquent à toute utilisation de la Plateforme. En accédant, en utilisant ou en vous connectant au Site, vous (l’« Utilisateur », « vous ») reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des termes contenus dans des présentes CGU. En cas de désaccord avec les présentes CGU, veuillez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme ou du Service.
    Vous disposez de la possibilité d’enregistrer et imprimer les CGU en utilisant les fonctionnalités standards du navigateur ou de l’ordinateur que vous utilisez. Conformément aux dispositions des articles L.221-8 à L.221-11 du Code de la consommation, vous acceptez que les CGU vous soient fournies sur un support électronique.
    Vous acceptez également d’être notifié de toute modification éventuelle des CGU sous forme électronique, par email.
    Les présentes CGU sont susceptibles d’être mises à jour régulièrement. Nous vous invitons ainsi à visiter cette page à chacune de vos connexions au Site. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’utilisation du Site et/ou du Service.
    Pour les Utilisateurs accédant à la Plateforme dans le cadre de leur activité professionnelle, pour le compte d’un client de Troov, les présentes CGU complètent les obligations contractuelles qui figurent dans le contrat conclu entre Troov et ledit client. Elles engagent le client de Troov comme l’Utilisateur et son employeur .
  2. Nos services
    La Plateforme donne accès à différents types de services (le(s) Service(s)) qui sont tous soumis aux dispositions générales des présentes CGU. Par ailleurs certains Services peuvent être soumis à des dispositions particulières applicables uniquement à un Service en particulier. Ces dispositions figurent aux dispositions particulières des présentes CGU.
  3. Création de votre compte
    Pour utiliser l’un des Services de la Plateforme de Troov, l’Utilisateur doit au préalable créer un compte sur la Plateforme en renseignant les informations demandées et en choisissant ses identifiants personnels. Il engage à fournir des informations exactes et à modifier celles-ci en cas de changement affectant lesdites informations (déménagement, changement d’adresse mail ou de téléphone, etc.).
  4. Responsabilité
    Lorsque Troov met en relation l’Utilisateur avec un autre Utilisateur qu’il soit un consommateur ou un professionnel ou un partenaire, Troov n’est en aucun cas garant ou responsable à quelque titre que ce soit du respect par lui de ses obligations vis-à-vis de l’Utilisateur.
    Troov n’est tenue que par une obligation de moyens pour assurer le bon fonctionnement des Services et/ou de sa Plateforme, et fait donc preuve de ses meilleurs efforts en ce sens. Troov ne saurait ainsi être tenue responsable en cas de défaut de fonctionnement de la Plateforme et/ou des Autres Services, de perte de données subie par l’Utilisateur, d’intrusion dans ses bases de données, ou de manière générale toute faille de sécurité dans ses systèmes informatiques.
    En tout état de cause, Troov ne peut être tenue responsable des manquements de ses partenaires, Utilisateurs ou de tout tiers intervenant dans la fourniture d’un Service comme par exemple les hébergeurs, fournisseurs de services de communication électroniques, transporteurs….
    Dans le cas où la responsabilité de Troov serait toutefois engagée, le montant des dommages intérêts auxquels elle pourrait être condamnée ne saurait excéder cinq cents euros.
  5. Obligations des Utilisateurs
    L’Utilisateur s’engage à utiliser la Plateforme et le Service uniquement à des fins personnelles dans le respect de l’objet des Services proposés. En aucun cas un Utilisateur ne peut utiliser le Site, la Plateforme et/ou tout Service , à des fins autres.
    Dans tous les cas, l’Utilisateur choisit librement ses identifiants (login et mot de passe notamment) et s’assure de leur confidentialité et sécurité. Il lui appartient de ne pas les divulguer à des tiers et de se déconnecter de son compte après chaque connexion sur la Plateforme en particulier lorsqu’il se connecte depuis un équipement (ordinateur, smartphone, tablette, etc.) qui ne lui appartient pas ou dont l’usage est partagé. En cas de vol de ses identifiants ou de toute atteinte à leur sécurité, l’Utilisateur en informe immédiatement Troov à l’adresse [email protected] et les change sans délai.
    L’Utilisateur doit prendre les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, matériels et logiciels de la contamination par d’éventuels virus ou de toute intrusion lorsqu’il se connecte à la Plateforme de Troov.
  6. Propriété intellectuelle
    La Plateforme, le nom, les bases de données de Troov ainsi que tout logo, image, élément graphique ou sonore, vidéographique, logiciel, algorithme, texte sont protégés par des droits de propriété intellectuelle tels que des droits d’auteur, marque, dessins et modèles ou droit sui generis des bases de données et l’usage du Site, du Service et/ou de la Plateforme n’implique aucune cession desdits droits et toute reproduction, représentation, extraction, réutilisation notamment des annonces non autorisée par écrit relève des actes de contrefaçon et expose son auteur à des poursuites civiles ou pénales et au versement de dommages-intérêts.
    Troov octroie à l’Utilisateur une licence d’utilisation strictement limitée à l’accès et l’usage personnel des Services de la Plateforme pour son seul usage personnel. L’Utilisateur s’interdit de reconstituer en tout ou partie ou d’aider un tiers à reconstituer tout ou partie le Site et/ou la Plateforme et/ou leurs éléments notamment dans l’objectif d’offrir des services comparables au Service.
  7. Confidentialité et protection des données personnelles
    Dans le cadre de l’utilisation des Services et/ou de la Plateforme, Troov collecte et traite certaines données personnelles de ses Utilisateurs. En utilisant, la Plateforme et/ou les Services, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent le traitement de leurs données personnelles par Troov conformément à sa politique de confidentialité accessible via le lien suivant: https://www.troov.com/fr/confidentiality
  8. Droit applicable et juridiction compétente
    Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont soumises au droit français et tout litige relatif aux CGU sera soumis à la compétence des tribunaux français.
    L’Utilisateur lorsqu’il agit en tant que consommateur, dispose également de la possibilité de recourir à une procédure de médiation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du code de la consommation, en cas de litige relatif aux CGU, et ce de façon totalement gratuite et sans renoncer à la possibilité d’une action en justice. A cet égard, Troov a adhéré aux services de médiation de la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), dont vous pouvez consulter les coordonnées et modalités de saisine ci-dessous :
    http://www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/
    En outre, conformément aux dispositions de l’article 14 du Règlement (UE) 524/2013, la Commission Européenne met à sa disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges de consommation, accessible via le lien http://ec.europa.eu/consumers/odr

Dispositions particulières applicables au Service de Troov dédié aux Objets Trouvés ou Perdus

  1. Description du Service de gestion des objets perdus/trouvés :
    Troov propose un Service (le « Service Objets Trouvés ») destiné à augmenter via une Plateforme de contact (la « Plateforme ») les chances de mise en relation entre une personne ayant perdu un objet (le « Tête en l’Air ») et une personne ayant trouvé un objet perdu (le « Trooveur »). Le Service Objets Trouvés a aussi pour finalité d’ aider les Têtes en l’Air à remplacer un objet perdu qu’ils ne retrouvent pas et à prévenir la perte d’objets par la fourniture de tous moyens en réduisant le risque.
    L’utilisation de la Plateforme ne vous dispense pas d’effectuer les diligences nécessaires auprès de certains services publics (comme par exemple une déclaration de perte ou de vol de documents administratifs) et/ou privés (comme par exemple une opposition sur une carte bancaire, une déclaration auprès de votre assureur, etc.).
    La Plateforme permet notamment:
    • La mise en ligne d’annonces concernant des objets trouvés ou perdus ;
    • L’échange de messages privés entre les Têtes en l’Air et les Trooveurs via une messagerie et une interface d’authentification (« interface de match »);
    • En cas de concordance entre un objet perdu et trouvé (le « Match »), la mise en relation du Tête en l’Air et du Trooveur selon les modalités fixées par la Plateforme ;
    • En cas de Match, l’envoi par les partenaires de Troov de l’objet retrouvé à l’adresse choisie par le Tête en l’Air si celui-ci en fait la demande ; et
    • La mise en relation du Tête en l’Air avec des professionnels susceptibles de l’aider dans ses démarches que ce soit pour prévenir la perte d’objets, l’aider à retrouver ses objets perdus ou encore les remplacer.
  2. Prix du Service Objets Trouvés :
    La création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme ainsi que la mise en ligne d’une annonce concernant un objet trouvé ou perdu par un Tête en l’Air ou un Trooveur sont gratuits pour les consommateurs. Pour les professionnels , le Prix est fixé par leur contrat les liant à Troov.
    Toutefois, la Plateforme propose aux Utilisateurs un certain nombre services annexes payants, tels que, notamment, la mise en relation avec des professionnels en lien avec la démarche du Tête en l’Air, ou encore l’envoi de l’objet retrouvé à l’adresse choisie par le Tête en l’Air. Chacun de ces services annexes fera l’objet de conditions additionnelles et spécifiques.
    Enfin, si l’objet perdu a été déposé auprès d’un service public gestionnaire des objets trouvés, le Tête en l’Air peut avoir à payer des frais conformément à la règlementation en vigueur, tels que, notamment, un droit de garde.
    Les Autres Services sont gratuits pour l’Utilisateur sauf indication contraire figurant sur la Plateforme lors de l’accès audit Autre Service.
  3. Le mécanisme de la Récompense applicable au Service d’objets trouvés
    En cas de Match, un bon d’achat pourra être offert au Trooveur (la « Récompense »), selon les modalités décrites ci-dessous une fois que la Plateforme intègrera cette fonctionnalité.
    Lorsqu’il mettra en ligne une annonce, le Tête en l’Air fixera le montant de la Récompense qui y est associée. En cas de Match, le Tête en l’Air versera par l’intermédiaire de la Plateforme une somme d’argent (d’un montant total égal à la Récompense et aux frais de gestion de Troov). Après confirmation du Tête en l’Air reçue via la Plateforme que l’objet trouvé par le Trooveur a bien été remis au Tête en l’Air, et après déduction des frais de gestion par Troov, le solde est remis au Trooveur sous forme de bon d’achat.
    La Récompense a pour unique objet de remercier le Trooveur de son effort, et il peut librement y renoncer, auquel cas Troov pourra en conserver le montant pour couvrir ses frais de gestion et améliorer sa plateforme.
    La responsabilité particulière pour le Service Objets Trouvés :
    Troov a développé des outils permettant la mise en relation entre les personnes ayant perdu un objet et celles ayant trouvé un objet perdu, et offre ainsi un Service qui est uniquement destiné à faciliter cette mise en relation. En aucun cas ces outils et ce Service ne sauraient décharger les Utilisateurs du Site et/ou du Service et/ou de la Plateforme de leur responsabilité respective. Ainsi seul l’Utilisateur est responsable du contenu d’une annonce et Troov n’en assure pas la vérification. En conséquence, Troov ne supporte aucune responsabilité au titre de tout contenu inexact, faux, inapproprié ou même illicite qu’un Utilisateur pourrait faire figurer dans une annonce ou de manière générale sur la Plateforme et/ou le Site.
    Troov a mis en place un algorithme qui a pour fonction de permettre le Match entre les annonces d’objets déclarés perdus et ceux déclarés trouvés, mais la fiabilité d’un tel outil ne peut être garantie. En conséquence, Troov ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans la concordance entre une annonce d’objet perdu et une annonce d’objet trouvé, et il appartient aux Utilisateurs de vérifier le bienfondé de cette concordance par tout moyen approprié. Afin d’aider les Utilisateurs dans cette tâche, Troov met en ligne des conseils, notamment sous forme de questions pouvant être posées avant la restitution d’un objet, et qui sont le fruit de son expérience ainsi que de celle des Utilisateurs. Ces conseils sont disponibles dans son FAQ, la Troov Academy (vidéos tutoriels) et sur son blog.
    Troov n’intervient en rien dans la conservation et la remise des objets et ne saurait donc être tenue responsable de l’état de conservation des objets ou de toute détérioration de ceux-ci.
  4. Modération et retrait des annonces:
    Afin d’assurer la sécurité des Utilisateurs du Site et de préserver l’image du Site, Troov se réserve la possibilité de modérer les contenus des annonces d’objets trouvés ou perdus, notamment en supprimant temporairement ou définitivement, tout ou partie du contenu d’une annonce qui :
    • Contiendrait des éléments d’identification pouvant porter atteinte à la sécurité d’un Utilisateur ;
    • Contiendrait des éléments d’identification qui ne seraient pas conforme à la règlementation RGPD (ex : numéro de sécurité sociale, données sur l’origine raciale, ethnique, l’opinion politique, l’appartenance syndicale, les convictions religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle ou données de santé) ;
    • Contreviendrait aux lois et règlementations en vigueur ou aux CGU ;
    • Serait d’origine frauduleuse ;
    • Serait susceptible de porter sur un objet inexistant illégal, immoral ou attentatoire à l’image du Site ; ou qui
    • Aurait été postée il y a plus de 12 mois.
    Par ailleurs, en présence d’un comportement d’Utilisateur ou d’une annonce qui lui paraitrait suspect(e) ou frauduleux(se), Troov se réserve le droit de (i) supprimer l’annonce du Site, (ii) fermer immédiatement le compte à l’origine de l’annonce et/ou du comportement en question, et (iii) de dénoncer les actes frauduleux constatés ou suspectés auprès des services de police ou de gendarmerie.
    Troov fera ses meilleurs efforts afin d’assurer la modération des annonces, mais elle ne saurait être tenue responsable d’un contenu qui aurait échappé à sa surveillance, et compte sur la coopération des Utilisateurs pour lui signaler tout contenu indésirable qu’ils constateraient
  5. Obligations de l’Utilisateur du Service Objets Trouvés :
    L’Utilisateur du Service Objets Trouvés s’engage à ne faire aucun usage frauduleux de la Plateforme, tel que notamment la mise en ligne de faux objets trouvés, la déclaration de perte d’un objet illégalement acquis, la déclaration d’objet faussement perdu ou toute tentative de se voir remettre un objet qui ne lui appartiendrait pas ou encore la réservation de créneaux d’entrée dans des commerces en nombre excessif ou pour des tiers . Un tel comportement constituerait d’une part une violation des présentes CGU et d’autre part une infraction pénale l’exposant à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, il est permis à tout Utilisateur de signaler à Troov toute annonce ou tout comportement d’autres Utilisateurs qui lui paraitrait suspect ou frauduleux, via notre adresse email [email protected].
    L’Utilisateur du Service Objets Trouvés s’engage à retirer immédiatement toute annonce qu’il aurait mise en ligne pour un objet perdu qu’il aurait retrouvé ou pour lequel l’annonce serait obsolète (par exemple dans le cas d’une carte bancaire qui aurait été désactivée suite à sa déclaration de perte auprès de la banque, etc.) ou pour un objet trouvé qu’il aurait restitué à son propriétaire.
    L’Utilisateur du Service Objets Trouvés s’engage à (i) tenir ses annonces à jour, notamment dans le cas d’un objet trouvé qu’il ne déteindrait plus pour donner suite à son dépôt auprès d’un tiers ou service public gérant les objets trouvés, ainsi qu’à (ii) apporter le maximum de précisions sur l’objet perdu ou trouvé afin de faciliter le Match.
    En publiant une annonce pour le Service d’Objets Trouvés, l’Utilisateur octroie à Troov une licence d’utilisation, gratuite et transférable, sur tout contenu que l’Utilisateur serait amené à fournir dans le cadre de l’utilisation du Service et/ou de la Plateforme. Cette licence comprend notamment un droit de duplication, d’accès, de conservation, de transmission et/ou de diffusion au public, et en particulier via les réseaux sociaux utilisés ou non par l’Utilisateur.
    L’Utilisateur garantit à Troov que les annonces qu’il publie ne peuvent en rien constituer la contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d’un tiers. En cas de poursuite ou de condamnation de Troov du fait d’un acte de contrefaçon commis par un Utilisateur, ce dernier devra supporter tous les coûts mis à la charge de Troov, y compris les frais pour assurer sa défense.
    Dispositions particulières applicables au Service Troov Ton Créneau (TTC)
  6. Description du Service Troov Ton Créneau :
    Troov propose le Service Troov Ton Créneau, service de prise de rendez-vous permettant de réserver un jour et un horaire de visite d’un commerce utilisant lui-même Troov pour recevoir sa clientèle sur rendez-vous (ci-après le « Service TTC »). Ce service ne peut en aucun cas garantir l’entrée dans le commerce qui dépend du seul commerçant.
  7. Prix du Service TTC :
    La création d’un compte Utilisateur sur la Plateforme et l’utilisation du Service TTC est gratuit pour les consommateurs. Pour les professionnels, le Prix est fixé par leur contrat les liant à Troov.
  8. Responsabilité Particulière pour le Service TTC :
    Troov met son Site et sa Plateforme à la disposition des Utilisateurs et des commerçants afin de permettre à leur clientèle de pouvoir réserver des créneaux de visite dans le respect de la règlementation applicable à l’ouverture au public de leurs commerces. En aucun cas, Troov ne peut être responsable du respect par ces commerces des obligations leur incombant vis-à-vis du public ni que l’Utilisateur sera bien accueilli conformément à sa réservation, que le commerçant annule la réservation ou soit indisponible pour recevoir l’Utilisateur ou encore lui refuse l’entrée dans son commerce.
  9. Obligations de l’Utilisateur du Service TTC :
    L’Utilisateur du Service TTC reconnait que la prise de rendez-vous par lui constitue un engagement ferme de sa part et il s’engage à n’effectuer aucune réservation d’un rendez-vous dans un commerce auquel il ne pourrait se rendre et à procéder à l’annulation immédiate de toute réservation pour laquelle il ne serait plus disponible. Il s’interdit également de céder ses réservations à des tiers à titre gratuit comme contre rémunération. L’Utilisateur qui n’honore pas les rendez-vous pris peut voir son compte bloqué à partir du deuxième rendez-vous non honoré.